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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 2, amendement 500
Claude Bérit-Débat, président :J’apporterai une précision, monsieur Vasselle : la phrase que vous évoquez est non pas la troisième, mais la quatrième de cet alinéa, qui n’est donc pas visée par les amendements en discussion.
Je mets aux voix l'amendement n° 500.
