Intervention de Ségolène Royal

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous venez donc d’adopter l’article 2, complété par votre commission. Cette disposition est importante, car elle met en cohérence l’ensemble des politiques publiques, nationales et territoriales, pour atteindre les objectifs fixés à l’article 1er.

Je voudrais remercier François Marc et Alain Richard de leurs interventions et leur dire que, en effet, le Gouvernement créera bien par voie réglementaire une Commission des comptes de l’énergie. Celle-ci s’appuiera sur les travaux du Conseil national de la transition écologique, dont elle intégrera un certain nombre de membres, ainsi que, bien entendu, des représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Il est juste d’affirmer que l’application de cette loi, que nous coconstruisons, mérite d’être accompagnée d’un appui économique clair et indiscutable, s'agissant des comptes. Cela permettra d’aider l’ensemble des décideurs politiques, au niveau de l’État comme des collectivités territoriales, dans leurs prises de décisions. Ainsi, celles-ci seront cohérentes et orientées vers l’application de la loi, mais aussi attentives à l’éventualité de distorsions économiques, fiscales ou sociales.

Je souhaite donc vous remercier tout particulièrement de cette proposition. Nous veillerons à ce que, avant la fin de nos débats, un projet de décret soit rédigé et vous soit communiqué.