Intervention de Chantal Jouanno

Cet amendement vise la contribution climat-énergie, que vous avez mise en place, madame la ministre, après deux échecs. Elle avait été imaginée, à l’origine, à la suite des travaux de la commission Quinet, dont les conclusions proposaient la création. Il était suggéré de lui conférer de la prévisibilité, afin qu’elle prenne tout son sens et soit efficace. Sa pente de croissance devait donc être clairement exposée, de sorte que les acteurs économiques puissent anticiper son évolution dans leurs décisions d’investissement.

Je propose, au travers de cet amendement, de reprendre les conclusions de cette commission. Mes chers collègues, je vous rappelle que M. Quinet est un inspecteur des finances, qui a travaillé à la Caisse des dépôts et consignations, et qui était donc très au fait des problématiques économiques.

Dans ses conclusions, cette commission proposait de fixer une pente débouchant sur un tarif de 100 euros la tonne en 2030. Ce chiffre est d’ailleurs très en deçà des niveaux qui s’appliquent en Suède, un pays dont les taux de croissance et de chômage sont pourtant fort enviables…

Cet amendement tend donc à proposer de la visibilité aux acteurs économiques. Les autres amendements touchant à la fiscalité écologiques que j’ai déposés visaient le même objectif. J’aurais aimé pouvoir vous présenter en parallèle quelques amendements tendant à réduire les charges sociales, mais nous ne pouvons pas en discuter dans le cadre de ce texte. Je ne doute pas, toutefois, au vu de la teneur de nos discussions, que vous les voterez quand nous les présenterons en loi de finances !