Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 2

Ségolène Royal, ministre :

Ces transferts de fiscalité sont extrêmement délicats à opérer. Le processus a commencé avec ce dispositif, qui permet de financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Nous allégeons donc les taxes sur le travail et sur la production en en transférant la charge vers une taxe sur la pollution. Il s’agit donc très exactement de cette fiscalité écologique que l’on nous reproche pourtant à longueur de discours de ne pas avoir mise en place !

Ces décisions sont courageuses ; il n’est pas facile de créer une telle contribution, dont le produit est transféré vers l’allègement des charges des entreprises. C’est pourtant que nous sommes en train de faire.

Avant de tracer de nouvelles perspectives, et même si le dispositif devra bien aller dans cette direction, il convient d’en faire l’évaluation. Cette contribution ajoute en effet des charges supplémentaires sur les particuliers et sur les entreprises. Nous devons nous assurer que ce transfert n’entraîne pas de distorsions économiques, qui poseraient problème pour la compétitivité des entreprises et pour le pouvoir d’achat des ménages.

Madame Jouanno, reconnaissez que nous avons lancé ce dispositif de signal prix sur le carbone avec une dynamique réelle : multiplication par trois en trois ans, de 7 euros à 22 euros. Le processus est enclenché, et nous devons en évaluer les effets avant de l’amplifier.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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