Intervention de Ronan Dantec

J’étais tout à l’heure particulièrement sceptique quant à un certain nombre de prises de position du rapporteur et de la majorité de droite sur le nucléaire. Cette fois, je souligne le courage de la commission sur cet amendement de Chantal Jouanno, qui est à la fois important et extrêmement cohérent.

Michel Rocard – cette référence devrait être parlante pour certains, ici – expliquait que, pour réussir la régulation du climat, il fallait s’adresser à la fois aux entreprises et aux ménages.

S’agissant des entreprises, c’est toute la logique de l’ETS, le système de taxation des émissions des entreprises. À cet égard, je soutiens la proposition incluse dans la feuille de route issue de la troisième conférence environnementale, annoncée par Manuel Valls et Ségolène Royal, visant à rehausser l’ETS. Ces soixante-quatorze mesures ont été présentées la semaine dernière aux associations, et celles-ci s’en sont réjouies.

Toutefois, une part importante des émissions de carbone est liée aux consommations individuelles et aux consommations finales. Si nous voulons être cohérents, il faut nous attaquer aux deux. C’est ce que nous faisons au travers de cet amendement, qui vise non pas la consommation des entreprises, mais bien les consommations finales et la responsabilité de chacun.

Cet amendement tend donc à apporter de la cohérence, dans le cadre d’une régulation globale qui repose pour partie sur les entreprises et pour partie sur la responsabilité individuelle.

En outre, son adoption enverrait un signal extrêmement important dans la perspective de la COP 21. Même s’il n’y a pas d’étude d’impact, nous savons qu’un certain nombre de pays en Europe sont déjà à cent euros la tonne. C’est notamment le cas de la Suède. Jusqu’à preuve du contraire, ce pays ne se porte pas mal d’une taxe carbone de ce type, qui est ancienne et s’élève à de tels montants ; je me demande s’ils ne sont pas arrivés à cent vingt euros, mais ma mémoire peut me trahir.