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Intervention de Serge Dassault
Réunion du 1er octobre 2008 à 15h00
Contestation de l'élection d'un sénateur
Serge Dassault, président :En application de l’article 34 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une requête contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé dans le département de l’Ardèche le 21 septembre 2008.
Acte est donné de cette communication.
