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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 3 AA, amendement 887
Claude Bérit-Débat, président :Madame la ministre, mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit trente, afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte.
Je devrai lever la séance à minuit trente au plus tard, car nous devons impérativement commencer la séance de demain à neuf heures trente, pour le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.
Il n’y a pas observation ?…
Il en est ainsi décidé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 887 rectifié, présenté par MM. Mézard, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier, Arnell et Barbier, est ainsi libellé :
Après les mots :
à compter de 2017
supprimer les mots :
, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
