Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Notre collègue, Yannick Vaugrenard a récemment rédigé un rapport sur la pauvreté dans notre pays. Dans ce document, il a montré à quel point la précarité énergétique était devenue l’un des éléments déterminants du basculement dans la pauvreté d’un certain nombre de foyers.

Nous partageons l’objectif fixé par cet article, à savoir rénover 500 000 logements par an. Par ailleurs, le projet de loi indique – l’Assemblée nationale a retenu cette précision – qu’au moins la moitié de ces logements doivent être occupés par des ménages à revenus modestes.

Je voudrais rassurer M. Mézard et nos collègues du RDSE : toute la politique du logement fait référence au concept de revenus modestes, c’est-à-dire qui correspond à des plafonds de ressources. Ces derniers sont définis en proportion des aides perçues, à travers toute une série de graduations. Ils ne sont jamais écrits dans la loi, puisque, vous le savez, il faudrait tous les ans changer le niveau de ces plafonds de ressources au regard de l’évolution des prix.

Au travers de cet amendement, nous proposons que la part de logements rénovés qui sont occupés par des foyers à revenus modestes soit fixée à deux tiers, et cela pour deux raisons.

Premièrement, il existe déjà un accord sur 130 000 logements HLM, attribués sous plafonds de ressources.

Deuxièmement, la rénovation dans le parc privé pose problème. Il nous paraît donc essentiel d’orienter l’action publique et les priorités de l’État sur le parc privé occupé par des foyers à revenus modestes. En effet, ce sont eux qui, la plupart du temps, vivent dans des passoires thermiques. Vous le savez, mes chers collègues, il est rarissime que des gens appartenant aux classes moyennes supérieures habitent dans de tels logements. Il est donc fondamental de concentrer tous nos efforts sur les foyers à revenus modestes.

L’objectif que nous proposons est certes ambitieux. Néanmoins, si nous le diluons trop, nous nous retrouverons avec une série d’aides publiques, notamment celles de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, qui ne seront pas systématiquement, prioritairement et massivement orientées vers ce type de foyers et vers ce type de logements.

Par conséquent, nous voterons contre l’amendement proposé par nos collègues du RDSE, avec qui nous avons pourtant souvent des convergences sur la question du logement social.

Nous défendrons l’idée des deux tiers de logements rénovés pour des foyers modestes. Et si nous ne parvenions pas convaincre nos collègues du bien-fondé de cet objectif, nous soutiendrions l’amendement de Mme Jouanno, qui sera examiné dans quelques instants ; j’aurai l’occasion d’y revenir.