Intervention de Ladislas Poniatowski

Si les auteurs de l’amendement n° 887 rectifié souhaitent supprimer la référence aux revenus modestes, c’est non pas parce qu’ils refusent que ces 250 000 logements concernent les foyers à revenus modestes, mais parce qu’ils considèrent que la définition de ces derniers est impropre, qu’elle n’existe pas et qu’il ne faut donc pas la retenir.

Mes chers collègues, je vous signale que si nous prenons en compte tous les logements rénovés dans nos départements au titre de l’ANAH, nous avons une idée de ce que représentent les revenus modestes. Aussi, ce serait une erreur, me semble-t-il, que de supprimer cette référence.

Je demande donc aux auteurs de l'amendement n° 887 rectifié de bien vouloir retirer leur amendement.

Concernant l’amendement n° 535, l’objectif affiché, comme l’a souligné Mme Lienemann, est particulièrement ambitieux.

Ma chère collègue, sur les 500 000 logements rénovés par an à compter de 2017 – je ne suis d’ailleurs pas du tout certain qu’il soit possible d’atteindre cet objectif, déjà ambitieux ! –, vous souhaitez que 350 000 d’entre eux soient occupés par des ménages aux revenus modestes, contre 250 000 prévus dans le projet de loi. Mais trouverez-vous preneurs ? Je n’en suis pas certain.

Avec ce chiffre fort et ambitieux, il faut que vous trouviez demain suffisamment de ménages ayant les moyens de réaliser les travaux pour supprimer les fameuses passoires énergétiques. Nous en sommes tous convaincus, certains logements sont prioritaires par rapport à d’autres. Toutefois, si les Français n’ont pas les moyens de rénover leur logement, ce sera un échec !

L’objectif de 500 000 logements est déjà ambitieux. En demandant non plus à 250 000, mais à 350 000 ménages aux revenus modestes de réaliser des travaux, vous placez la barre très haut. Déjà, il n’est pas sûr que 250 000 ménages puissent réaliser ces travaux. Peut-être ne va-t-on réussir à trouver que 200 000 ménages aux revenus modestes et à peine 250 000 aux revenus un peu plus confortables…

Pourquoi l’Allemagne a-t-elle réussi à rénover 750 000 logements par an ? Tout simplement parce qu’il n’existe pas de plafond de ressources dans ce pays. Le système y est très simple. Contrairement à la France, qui propose actuellement quatre dispositifs d’aides au logement, auxquels vous en ajoutez deux, madame la ministre, il n’en existe là-bas qu’un seul : la banque d’État, la KfW, accorde à tout le monde, sans aucune condition de revenus, les subventions et les prêts. C’est pour cette raison que le patrimoine rénové chaque année est aussi important.

En tant que rapporteur, je n’ai pas souhaité modifier l’objectif ambitieux affiché par le Gouvernement : même si j’ai quelques doutes, j’espère que celui-ci pourra être atteint. Néanmoins, si vous placez la barre plus haut encore, on risque vraiment, je le crois sincèrement, d’aller à l’échec.

C'est la raison pour laquelle je vous demande, chère collègue, de bien vouloir retirer l’amendement n° 535, pour en rester au texte initial.