Intervention de Ségolène Royal

L’argumentaire du rapporteur est assez convaincant. Je comprends bien les objectifs visés par les auteurs de ces deux amendements.

Comme l’a relevé M. le rapporteur, l’amendement n° 887 rectifié vise non pas à écarter du dispositif les ménages aux revenus modestes, mais à souligner que la notion de revenus modestes ne fait l’objet d’aucune définition légale. Or on se réfère, pour cela, aux critères d’éligibilité aux aides de l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat, ou au logement social.

En ce qui concerne l’amendement n° 535, je me demande si son adoption ne risquerait pas d’être contre-productive. Les aides de l’ANAH sont accordées sous condition de ressources ; il faut, par définition, avoir des revenus modestes.

Sur les 500 000 logements visés, 120 000 sont des logements sociaux. Après de très longs débats, les députés ont estimé que la moitié des logements devaient être occupés par des ménages aux revenus modestes. Aller plus loin, en prévoyant que les deux tiers des ménages soient modestes, pourrait porter atteinte aux classes moyennes.

En effet, il nous faut aussi aider les classes moyennes à réaliser des travaux de rénovation énergétique, d’autant que les personnes modestes, non imposables, bénéficient déjà, comme je l’ai dit, d’aides spécifiques, telles que les aides de l’ANAH ou au logement social.