Intervention de Ségolène Royal

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement a créé des dispositifs visant à aider les ménages imposables à réaliser des travaux de rénovation, tels que le crédit d’impôt pour la transition énergétique – une mesure qui atteindra son plein effet pour les catégories moyennes et moyennes inférieures n’ayant pas aujourd'hui les moyens de réaliser des travaux – ou le prêt à taux zéro.

Ainsi, 100 000 prêts à taux zéro ont été demandés aux banques, qui bénéficient en contrepartie, je le rappelle, d’avantages fiscaux. Or de nombreux emprunteurs se sont vu refuser ce prêt. C’est pourquoi j’ai demandé aux préfets de mobiliser les banques sur les territoires pour qu’il en soit autrement.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit la création de sociétés de tiers financement, que certaines régions ont déjà mises en place, pour éviter aux ménages aux revenus moyens d’avancer les fonds relatifs aux travaux.

La combinaison de ces aides doit donc permettre aux ménages aux revenus moyens d’accéder – enfin ! – aux travaux de rénovation énergétique. Il serait contre-productif de les écarter de ce dispositif.

Je le répète, l’article 3 AA fixe comme objectif de rénover 500 000 logements par an, dont la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, lesquels bénéficient d’aides spécifiques. Il s’agit donc d’un bon équilibre.

Si je puis me permettre, je vous suggère, madame Lienemann – vous avez d’ailleurs évoqué cette possibilité –, ainsi qu’à M. Requier, de vous rallier à l’amendement n° 679 rectifié de Mme Jouanno, qui sera examiné dans quelques instants et qui me paraît plus globalisant en termes de réduction de la précarité énergétique à l’horizon de 2020. En effet, ses dispositions n’écartent pas les classes moyennes, qui, je le répète, doivent pouvoir réaliser des travaux de rénovation énergétique, en vue de faire baisser leur facture énergétique et, donc, de gagner en pouvoir d’achat.