Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 3 AA, amendement 679

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Comme je l’ai indiqué, notre collègue Yannick Vaugrenard souhaitait « mettre le paquet » – passez-moi l’expression – sur les foyers modestes, en allant au-delà des 50 % de logements prévus.

Il voulait nous alerter sur les moyens à mobiliser non seulement en leur faveur – la plupart du temps, leurs conditions de vie ne sont pas acceptables et, surtout, leur pouvoir d’achat s’en trouverait ponctionné –, mais également pour la puissance publique.

En effet, on paie, je vous le rappelle, des « forfaits charges », contrairement à l’Allemagne, qui n’octroie pas d’aides à la personne. L’équilibre économique y est évidemment d’un tout autre ordre. Plus on tardera à combattre les passoires énergétiques, plus on devra financer des aides à la personne au travers des « chèques énergie », par exemple, et payer des « forfaits charges », des aides qui, si je puis dire, s’envolent dans la nature.

C’est en quelque sorte le serpent qui se mord la queue ! On se fixe des objectifs, en se disant qu’il faudra prévoir des moyens de financement public. Pourtant, si les moyens ne suivent pas, les objectifs ne peuvent être atteints.

Notre collègue Yannick Vaugrenard avait la volonté d’obtenir des crédits supplémentaires pour l’ANAH, notamment la PAH, la prime à l’amélioration de l’habitat, pour les propriétaires occupants. En effet, les dispositifs mis en place pour ce public sont complexes et coûteux, et les propriétaires doivent avancer les frais. Notre collègue souhaitait donc adresser un signal politique.

Quoi qu’il en soit, il s’agit là de grandes orientations. L’objectif de diminuer le taux de la précarité énergétique est aussi un bon signal politique. Mme la ministre a indiqué qu’elle veillait à mobiliser les moyens publics pour aider les familles les plus modestes, sans exclure, en effet, les classes moyennes ou moyennes basses, qui ont aussi besoin d’une incitation financière pour agir.

Aussi acceptons-nous, monsieur le président, de retirer notre amendement ; nous soutiendrons l’amendement n° 679 rectifié proposé par Mme Jouanno.

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