Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement de précision n’est pas de nature à faire progresser le dispositif. En revanche, concernant la notion de revenus modestes, évoquée précédemment, il m’aurait paru utile, madame la ministre, de prévoir un décret d’application de l’article 3 AA, introduit par l'Assemblée nationale, ou, à tout le moins, une circulaire pour préciser ce que vous entendez par là. En effet, on a beau faire valoir les critères d’accès aux logements sociaux ou aux aides de l’ANAH, il faut que les choses soient claires.

Au travers de ce dispositif se pose la question des moyens que l’État sera en mesure de mobiliser pour permettre aux personnes qui le souhaitent de réaliser les travaux de rénovation énergétique nécessaires. Comme l’a très justement relevé le rapporteur, la question est celle du financement.

Tout le monde est prêt à réaliser des travaux pour faire des économies d’énergie dès lors qu’il y a un retour sur investissement rapide. C’est une telle évidence, et cela est empreint d’un tel bon sens que j’ai peine à imaginer qu’on ne puisse adhérer à un tel dispositif. Mais encore faut-il que les financements soient au rendez-vous !

Il en est d’ailleurs de même pour le logement social : l’objectif de 120 000 logements sociaux par an peut même paraître modeste ! On pourrait imaginer aller beaucoup plus loin. Toutefois, encore une fois, l’État doit être capable de mobiliser les crédits qui permettront aux organismes sociaux de financer les travaux de rénovation énergétique. Or je ne suis pas persuadé qu’on en prenne le chemin.