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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 3 B, amendement 52
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 52 est présenté par M. J. Gautier, Mme Debré, M. Cambon, Mme Procaccia et M. P. Dominati.
L'amendement n° 128 rectifié bis est présenté par MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, S. Larcher, Karam et Patient.
L'amendement n° 782 rectifié est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Remplacer les mots :
Avant 2030, tous les bâtiments privés résidentiels
par les mots :
Avant 2020, tous les logements locatifs du parc privé
L’amendement n° 52 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l'amendement n° 128 rectifié bis.
