Intervention de Dominique Maillard

La consommation électrique augmente effectivement l'été, Alain Fouché, mais le pic y est bien moindre que dans des pays comme l'Espagne ou le Japon : un degré supplémentaire représente environ 500 mégawatts et le pic d'été atteint 60 000 mégawatts, contre 97 000 l'hiver. Le pic estival pose cependant des problèmes au réseau, du fait que la géographie en est différente aussi bien pour la consommation que pour la production.

Ronan Dantec, la réponse à votre question sur le lien entre les compteurs dits intelligents et l'effacement est entre les mains d'ERDF et, je n'ai guère d'éléments pour y répondre. En revanche, nous suivons de près et nous encourageons les agrégateurs d'effacement, qui exercent un nouveau métier, fort utile. Avons-nous, ensuite, pris un retard irrattrapable sur le transport des énergies alternatives ? Je ne le crois pas, car nous sommes présents sur le secteur depuis longtemps et nous intégrons à nos projets les techniques les plus contemporaines. En région Paca, par exemple, nous enfouissons sur 100 kilomètres une liaison de 220 000 volts, c'est un record. Cependant, il est vrai que nous ne sommes pas présents sur l'ultra-haute tension, au-delà de 800 000 volts, comme le sont le Canada, l'Inde ou la Chine, mais nous coopérons avec ces pays dans le cadre de leurs projets sur ce segment bien particulier.

Je ne crois pas, Gérard Bailly, que la consommation électrique diminuera dans les années à venir, mais plutôt que sa progression va ralentir, alors qu'elle a été au moins du double de celle du PIB depuis vingt ans. Je pense aussi que les pics de consommation vont devenir moins élevés. Les engagements du Grenelle, du reste, visent à diminuer les rejets de gaz à effet de serre, pas notre consommation d'électricité. Je n'ai guère d'éléments à vous apporter sur le faible succès des biogaz, les réponses sont plutôt à rechercher du côté des producteurs d'électricité.

Si les comparaisons de prix sont difficiles à établir en raison des différences de réglementations, Jean-Jacques Filleul, il est vrai que le tarif de l'électricité est plus avantageux en France pour les ménages, que chez nos voisins. Cependant, cet écart devrait se réduire dans les prochaines années, par une augmentation des tarifs pratiqués chez nous. Le coût du transport n'est pas le facteur principal : il est estimé à 8,5 euros par kilowattheure, c'est moins que la contribution au service public de l'électricité (CSPE).

Ensuite, rien n'empêche une collectivité de produire son électricité. Certaines s'y sont lancées et ne le regrettent pas. Cependant, il faut que le système retenu soit viable économiquement et qu'il respecte toutes les normes environnementales.

Philippe Kaltenbach, nous suivons de très près toutes les études relatives à l'incidence des champs électromagnétiques sur la santé humaine : RTE s'est engagé de longue date à mettre à disposition toutes les informations qu'il détient, nous avons une convention avec l'association des maires de France pour effectuer les mesures que les communes demandent et nous considérons l'information de nos concitoyens comme étant de notre devoir. Cependant, les mesures effectuées démontrent que les champs électromagnétiques demeurent plus faibles à proximité des lignes à haute tension, en extérieur, qu'à l'intérieur même des habitations. Ensuite, la nocivité des installations électriques pour la santé humaine n'a pas été démontrée : il y a bien une corrélation entre certaines maladies infantiles et la proximité d'une ligne à haute tension, mais l'explication causale n'a pas été trouvée de l'effet des champs électromagnétiques sur le métabolisme humain. Pour les installations existantes, il n'y a pas d'autres règles particulières que celles de l'article 8 de la loi NOME, avec son barème pour la participation financière de RTE, à hauteur de ce que vous indiquez : nous appliquons la loi. Enfin, l'enfouissement des lignes ne diminue pas l'intensité du champ électromagnétique et répond plutôt à des considérations esthétiques.