Intervention de Dominique Richard

médiateur du CSA pour la circulation des oeuvres (CSA) ;

- M. Pascal Rogard, directeur général de la société des auteurs-compositeurs dramatiques (SACD) ;

- MM. Yves Rolland, secrétaire général de France Télévisions, et Christian Vion, directeur général adjoint en charge de la production et des moyens des antennes de France Télévisions ;

- M. Hervé Rony, directeur général de la société civile des auteurs multimédia (SCAM) ;

- M. Frank Soloveicik, président du syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels (SEDPA) ;