Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

J'étais en effet retenue au Royaume-Uni, à l'occasion de la visite du président de la République. En tant que sénateur représentant les Français de l'étranger, j'avais représenté, dans le système précédent, nos compatriotes résidant dans ce pays. Il y a eu lors du débat sur ce texte deux interventions concernant l'Office franco allemand de la jeunesse et une information erronée à été donnée sur le droit de l'Etat de résidence en cas de divorce. Cette information, qui ne tient pas compte des accords dits de « Rome III » pourrait amener beaucoup de confusion et risque d'induire en erreur. J'avais demandé qu'on supprime ce passage du bulletin de la commission mais cela n'a pas été possible s'agissant du prononcé en commission. J'avais également envisagé que ce texte puisse être discuté en séance publique et non sous forme simplifiée. Je compte faire un rappel au règlement lors de la séance publique demain et je tenais à en informer la commission.