Intervention de Serge Dassault

La nouvelle Constitution, par ailleurs excellente, pourrait, par un rôle plus important donné aux commissions, permettre ainsi de mettre en œuvre ces propositions.

Je souhaite enfin que, une fois le budget voté, le Gouvernement s’applique à lui-même l’article 40 de la Constitution qui nous est imposé et qu’il n’augmente plus les dépenses budgétaires votées sans proposer en même temps des économies équivalentes, …