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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Concurrence fiscale en europe — Audition conjointe de Mm. Thierry Madiès professeur d'économie à l'université de fribourg gianmarco monsellato avocat associé directeur général de la société taj olivier passet directeur des synthèses économiques de xerfi et raffaele russo chef du projet beps centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde
Philippe Marini, président :L'on a parlé de concurrence fiscale mais pas encore d'optimisation fiscale. Les travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont le mérite de croiser ces thèmes, de faire intervenir les trous noirs de la fiscalité, les opérations auxquelles se livrent les entreprises multinationales pour réduire leur taux synthétique d'imposition, faisant apparaître de manière toujours plus contrastée la situation des PME rivées à un territoire comme beaucoup plus désavantageuse. Que peut nous dire l'OCDE à ce sujet ?
Au-delà des analyses, pouvez-vous nous apporter des éléments sur les suites susceptibles d'être concrètement données, en Europe et ailleurs, à vos analyses ? Pouvez-vous nous remettre en mémoire la phase dans laquelle on se trouve s'agissant du projet Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), qui constitue un enjeu mondial de toute première importance ?
