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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Concurrence fiscale en europe — Audition conjointe de Mm. Thierry Madiès professeur d'économie à l'université de fribourg gianmarco monsellato avocat associé directeur général de la société taj olivier passet directeur des synthèses économiques de xerfi et raffaele russo chef du projet beps centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde
Philippe Marini, président :Merci pour ces considérations qui réservent une part d'espoir.
Maître Monsellato, vous qui conseillez les entreprises, leur recommandez-vous une planification fiscale agressive ? Quelle est leur perception des taux d'imposition ? Est-il vrai que le taux facial soit psychologiquement plus important que le taux réel ? Les dirigeants d'entreprise sont des gens avisés, ils ont de bons conseils, sont capables de calculer, et de constater qu'un taux facial, avec des niches profondes, vaut peut-être mieux qu'une assiette extrêmement large, avec un taux plus limité... Comment jugez-vous les comportements des entreprises de ce point de vue, et quels sont donc les principaux déterminants fiscaux de leur politique de localisation ?
