Intervention de Gianmarco Monsellato

Vous soulevez là un point très important. Selon la presse, Google a subi un redressement fiscal en France. En droit fiscal français, ils sont aujourd'hui redevables de l'impôt. Objectivement, la problématique de Google, Amazon ou Yahoo est une problématique fiscale américaine, non européenne. L'algorithme et la marque de ces groupes ne sont pas européens !

Le système fiscal américain conseille à Google d'investir dans des pays à bas taux en dehors des États-Unis, de ne pas rapatrier d'argent, mais de l'utiliser pour conquérir des marchés extérieurs, en lui promettant de ne pas le taxer aux États-Unis. C'est une subvention à l'exportation qui existe depuis cinquante ans et que nous n'avons pas.

Aura-t-on une discussion un jour avec les Américains sur ce sujet, ou doit-on plaider pour un imposition à la source de la richesse ? Si l'on veut taxer Google demain chez nous, LVMH sera demain taxé en Chine ! La France doit rester vigilante, car la position qui peut nous avantager vis-à-vis de Google peut fortement désavantager une partie de notre économie.

Pour moi, le problème des « Google, Amazon, Facebook, Apple » (GAFA) est celui de la subvention fiscale américaine à l'exportation, qui est très efficace mais dont l'Europe ne dispose pas. La réalité de la fiscalité internationale n'est pas un sujet de principe, mais un sujet de géopolitique fiscale, de realpolitik, où les grands ensembles à nos côtés font preuve d'un certain cynisme pour favoriser leurs groupes et défavoriser les nôtres. L'Europe a quelque peu tendance à jouer contre son camp au nom de grands principes qui pénalisent notre économie vis-à-vis de nos voisins ! Je plaiderai donc pour un peu plus de cynisme sur ces sujets...