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Intervention de Gianmarco Monsellato
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Concurrence fiscale en europe — Audition conjointe de Mm. Thierry Madiès professeur d'économie à l'université de fribourg gianmarco monsellato avocat associé directeur général de la société taj olivier passet directeur des synthèses économiques de xerfi et raffaele russo chef du projet beps centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde
Gianmarco Monsellato, avocat associé, directeur général de la société Taj :
Elle existe indirectement par la concurrence fiscale ! On a créé de fait une fiscalité européenne que les États subissent sans doute, chacun jouant de la concurrence au sein d'un même marché. Les acteurs privés répondent aux incitations : on place son épargne sur une assurance-vie parce que le législateur vous a incité fiscalement à le faire. A une échelle macroéconomique, c'est ce qui se passe aujourd'hui en Europe. Les entreprises installent leur siège aux Pays-Bas ou en Belgique parce que les lois fiscales de ces pays sont plus avantageuses que les lois françaises ! C'est une réalité qu'on est obligé de prendre en compte...
