Intervention de Fabienne Keller

Pouvez-vous nous en dire plus sur le niveau de fiscalité par rapport à la stabilité et à la lisibilité ?

Maître Monsellato, vous avez évoqué la question de la rétroactivité, mais aussi, plus globalement, le sentiment qu'elle fait parfois l'objet d'un consensus national. Pouvez-vous développer cette idée ? Je suis élue d'Alsace, et la comparaison avec la Suisse toute proche est assez difficile...

Par ailleurs, peut-on vraiment ne traiter que la fiscalité, l'impôt sur les sociétés et l'imposition des salariés sous ses différentes formes sans traiter la question du droit du travail ? N'accumule-t-on pas les handicaps ? En Alsace, nous vivons douloureusement la comparaison avec la fiscalité et le droit du travail du Luxembourg ou de la Suisse.

Enfin, ne placez pas trop d'espoirs dans la coopération renforcée ! Il n'existe pas d'institution européenne qui se réunisse à moins de vingt-huit, c'est la règle. La coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières se fait en présence des onze pays qui y sont favorables et des dix-sept autres qui y sont opposés, qui sont présents à tous les débats, ce qui bloque le système.