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Intervention de Patrick Abate
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 février 2015 : 4ème réunion
Modernisation du secteur de la presse — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 16
Patrick Abate :L'amendement n° 16 vise à revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi en conservant le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) comme acteur de l'homologation des barèmes plutôt que l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP), les membres du CSMP paraissant plus qualifiés pour cette tâche.
