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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 février 2015 : 4ème réunion
Modernisation du secteur de la presse — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
David Assouline :L'amendement n° 3 vise à rétablir le texte de l'Assemblée nationale afin de réintégrer les surcoûts « historiques » de la distribution au calcul de la péréquation entre les éditeurs de presse.
