Intervention de Philippe Bonnecarrere

L'article 7 nous paraît, au contraire, pertinent et constitue un élément essentiel de la proposition de loi. Il ouvre la possibilité à la presse quotidienne régionale de distribuer la presse quotidienne nationale. Pour la presse quotidienne régionale, cette évolution représente un enjeu économique important : la perspective de pouvoir passer un accord avec des organes de presse quotidienne permettrait un amortissement des coûts. La presse quotidienne nationale, qui éprouve des difficultés à diffuser le plus rapidement possible à travers le territoire français, trouve, pour sa part, dans cette disposition, une modalité très efficace de distribution à moindre coût. L'article 7 dénoue à cet effet les clauses d'exclusivité vis-à-vis de Prestaliss.

Je vous propose de donner un avis défavorable à cet amendement.