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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 février 2015 : 4ème réunion
Modernisation du secteur de la presse — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :Un retour ex ante serait dommageable et vous ne tenez pas compte des avancées proposées par notre commission :
- le fait que 3 des 5 personnalités qualifiées devront avoir une expérience significative au niveau européen ou internationale. Cette disposition a reçu pourtant un accueil favorable des syndicats ;
- le fait de prévoir que le Conseil d'administration se réunit au moins 4 fois par an alors qu'il se réunit aujourd'hui en moyenne 2 fois par an. Cette disposition doit permettre une meilleure information sur l'état de l'entreprise et elle est soutenue à la fois par la direction et les syndicats. L'objectif était de tenter de dynamiser la gouvernance de l'AFP.
En refusant de créer une « commission de surveillance » avec une véritable légitimité, vous acceptez, monsieur Abate, que les cinq personnalités qualifiées soient, en fait, nommées par la direction de l'entreprise, ce qui, comme me l'ont réaffirmé les syndicats, ne correspond ni à l'intérêt de l'entreprise ni à celui de ses salariés.
En conséquence, je ne peux que donner un avis défavorable à cet amendement.
