Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Abate
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 février 2015 : 4ème réunion
Modernisation du secteur de la presse — Examen des amendements au texte de la commission
Patrick Abate :L'article 14 bis amendé par Mme Mélot ne convient pas au groupe CRC. A l'inverse, l'amendement qui va dans le sens d'une neutralité du support, pour les raisons invoquées par David Assouline, paraît d'un intérêt évident.
