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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 février 2015 : 4ème réunion
Modernisation du secteur de la presse — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :Je vous propose de donner un avis défavorable aux amendements n° 9 et n° 23 qui visent à rétablir l'article 15 que notre commission a supprimé de la proposition de loi.
