Intervention de David Assouline

Le sujet est politique et symbolique. Tous les groupes ont voulu aller dans le même sens. Cet amendement restera dans la loi et dans l'Histoire comme l'amendement « Charb », parce que consensuel au sein de tous les groupes. Sur le plan technique, il paraît approprié.

En ce qui concerne le montant des plafonds, il y a un risque d'effet pervers. Le but n'est pas que les grands groupes industriels profitent de cette situation. Nous comptons sur le Gouvernement, en séance publique, pour sous-amender et fixer plus précisément les modalités techniques et juridiques de la déductibilité fiscale, fixer les plafonds et lever le gage.

Tous les groupes ont défendu la même idée mais il faut qu'un seul amendement la véhicule.