Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Abate
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 février 2015 : 4ème réunion
Modernisation du secteur de la presse — Examen des amendements au texte de la commission
Patrick Abate :On peut proposer un vote sur l'ensemble de ces amendements, l'amendement de M. Assouline n'étant pas contradictoire à ceux des groupes CRC et UMP.
