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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 février 2015 : 4ème réunion
Modernisation du secteur de la presse — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :Il n'est pas plus restrictif. Ce sont deux véhicules distincts, l'un prévoyant une défiscalisation de type mécénat par l'intermédiaire d'associations et de fondations et l'autre comprenant une défiscalisation pour des investissements directs effectués par des particuliers. Les deux mécanismes sont complémentaires.
