Intervention de Vincent Delahaye

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 mai 2014 à 9h40
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

L'amendement n° 6 que j'ai présenté vise à profiter de ce projet de loi pour demander des informations qui existent sans doute déjà ici ou là, mais il nous manque une vision d'ensemble. Il existe un excellent rapport de la Cour des comptes sur Dexia, mais ce n'est pas un rapport du Gouvernement. Il serait bon de disposer d'un bilan global, chaque année, sur le fonds, l'état des contentieux et la situation de Dexia.

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