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Intervention de Laurent Le Mouel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mai 2014 à 10h10
Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 — Audition conjointe de Mm. Jean Beunardeau directeur général de hsbc france et directeur de la banque de financement d'investissement et de marchés en france didier duval responsable de la sécurité financière et de la prévention de la fraude au sein de la direction de la conformité du groupe crédit agricole laurent le mouel responsable des affaires réglementaires et prudentielles au sein de la direction des risques du groupe crédit agricole gérard rameix président de l'autorité des marchés financiers et christian walter professeur d'économie au collège d'études mondiales de la fondation de la maison des sciences de l'homme titulaire de la chaire éthique et finances
Laurent Le Mouel, responsable des affaires réglementaires et prudentielles à la direction des risques du Crédit agricole :
En matière de mise en oeuvre de la loi française, on assiste à un contrôle très strict de l'ACPR, la loi lui ayant confié la responsabilité de surveiller cette frontière entre les activités de trading et les activités de financement traditionnel. Une liste des activités qui doivent être « filialisées » doit être produite en juillet de cette année. Les banques travaillent aujourd'hui à identifier ces activités, en lien avec l'ACPR. Son contrôle s'exerce de manière très précise, et l'on voit mal comment on pourrait classer en activités utiles au financement de l'économie des activités qui seraient, selon la loi, considérées comme de pure spéculation.
