Intervention de Gérard Larcher

J’ai reçu de M. le Premier ministre :

- en application de l’article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, le rapport sur l’évaluation des expérimentations des contrats aidés ;

- en application de l’article 22 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994, le rapport sur l’emploi de la langue française.

Acte est donné du dépôt de ces deux rapports.

Le premier sera transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires sociales et le second à la commission des affaires culturelles. Ils seront tous deux disponibles au bureau de la distribution.

J’ai également reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les rapports sur la mise en application des lois suivantes :

- loi n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur ;

- loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat ;

- loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction.

Acte est donné du dépôt de ces trois rapports.

Les deux premiers seront transmis à la commission des affaires sociales et le dernier à la commission des affaires économiques. Ils seront disponibles au bureau de la distribution.