Intervention de Gérard Larcher

J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à la création de l’Agence de services et de paiement et de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l’agriculture, de la pêche maritime et de la forêt.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 2, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.