Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 à 9h34
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 88

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

L'amendement n° 88 du Gouvernement me paraît bizarre. Il réserve aux associations les investigations sur la personnalité, alors que notre texte donne au juge la possibilité de choisir. Déjà que les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ne sont pas très favorables au milieu associatif... Psychologiquement, il y a là une maladresse. Avis défavorable.

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