Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 à 9h34
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

L'amendement n° 2 rectifié bis est satisfait par le précédent ; il est beaucoup trop précis en parlant de lecture d'un livre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion