Intervention de Jean-Jacques Hyest

L'amendement n° 11 supprime l'article 7 quinquies sur la justice restaurative ; celle-ci a un intérêt, mais moins dans le cadre de la justice que dans celui du traitement psychologique des auteurs, comme des victimes. La disposition me semble prématurée. Du reste, ce terme de « justice restaurative », alors que ce n'est pas la justice qui intervient, ne veut rien dire. Apaiser le conflit entre victime et auteur, ce n'est pas la finalité de la justice, qui est de condamner, de sanctionner. Nous savons d'où cela vient : d'expériences anglo-saxonnes...