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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 à 9h34
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Avis défavorable. Nous avons repoussé cet amendement la semaine dernière. Il est préférable que les modalités d'intervention du SPIP restent d'ordre réglementaire, plus faciles à modifier que des dispositions législatives.
