Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 à 9h34
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Avis défavorable. Le texte reprend la proposition de loi déposée par notre ancienne collègue Hélène Lipietz et votée au Sénat à l'unanimité en février dernier.

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