Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Virginie Klès
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Antoine Seillan chef du bureau des transports de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances
Virginie Klès, rapporteur :A-t-il été envisagé de scinder en deux parts l'impôt économique local, ancienne taxe professionnelle, auquel sera soumisE Écomouv', puisqu'une partie de son activité relèvera d'une activité régalienne ?
