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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Antoine Seillan chef du bureau des transports de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances
Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente :Il existe deux cas de résiliation, pour faute et pour motif d'intérêt général.
