Intervention de Michel Hersemul

Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 14 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Michel Hersemul chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm

Michel Hersemul :

Le département que je dirige a été remanié quelques mois avant mon arrivée ; je vous ferai donc parvenir plusieurs noms, correspondant à plusieurs fonctions.

Vous m'avez demandé s'il était logique que le contrat de partenariat prévoie l'affermage d'une taxe. Qu'entendez-vous par-là ?

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