Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Virginie Klès
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 14 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Michel Hersemul chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm
Virginie Klès, rapporteur :Certes, mais il faut démontrer que le contrat de partenariat est plus efficace pour les finances publiques que les autres dispositifs. En matière de services, on a une multitude d'autres possibilités, comme la délégation de service public (DSP), la régie intéressée, etc.
Quel était l'intérêt de l'Etat de prévoir le recouvrement de la taxe dans ce contrat ?
