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Intervention de Virginie Klès
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 14 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Michel Hersemul chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm
Virginie Klès, rapporteur :Pour paraphraser les propos de M. Doligé, nous ne sommes pas là pour juger des contrats de façon générale. Nous sommes tous convaincus que ces clauses existent, mais la question porte sur ce contrat précis. On est là face à un matériel technologique de pointe, qui évolue très vite. Comment le partenariat public-privé a-t-il protégé l'Etat dans ce domaine ?
