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Intervention de Romaric Lazerges
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Romaric Lazerges avocat au barreau de paris cabinet allen & overy
Romaric Lazerges, avocat au barreau de Paris :
Dans tous les contrats de partenariat, la société de projet compte des actionnaires qui sont aussi des prestataires. Un contrat tel que la ligne Tours-Bordeaux a pour titulaire une société de projet qui a pour actionnaires un industriel, un exploitant - dans ce cas, c'est Vinci pour les deux - et des financiers, la CDC ou AXA. Vinci est ainsi à la fois actionnaire, constructeur et exploitant, tandis que AXA et la CDC ne sont qu'actionnaires. Chacun a un intérêt et prend un risque différent.
