Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 février 2014 à 15h05
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport pour avis
Louis Nègre :C'est un problème général, on l'a vu dans la commission d'enquête Ecomouv : en Allemagne, l'entreprise fournit un formulaire pour l'écotaxe, quand il en faut dix, au bas mot, en France.
