Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri Tandonnet
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 février 2014 à 15h05
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport pour avis, amendement 6
Henri Tandonnet :Nous nous abstenons sur cet amendement, mais nous voterons contre l'article.
L'amendement n° 6 est adopté.
