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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Camani
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 février 2014 à 15h05
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport pour avis
Pierre Camani, rapporteur :Il s'agit plutôt de lui reconnaître un droit de suite sur les autorisations délivrées.
